GDPR

Informations pour les partenaires commerciaux de MAKINO SAS et autres personnes concernant le traitement de leurs données personnelles


MAKINO SAS s'engage à protéger la vie privée de ses partenaires commerciaux et des autres personnes dont les données personnelles sont traitées. Ce traitement est effectué en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
 
Le terme « partenaire commercial » désigne toute personne physique entretenant une relation d’affaires avec MAKINO SAS, en particulier les représentants et employés des clients, fournisseurs, prestataires de services, partenaires et concurrents. L’objectif de cette information est d’informer les partenaires commerciaux en Europe sur les finalités et l’étendue du traitement de leurs données personnelles par MAKINO SAS, ainsi que sur leurs droits.
 
 
I. Responsabilités et coordonnées
 
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
 
MAKINO SAS
22 Avenue des Nations
CS 45045 VILLEPINTE
95912 ROISSY CH DE GAULLE CEDEX
France
E-mail : [email protected]
  
 
II. Finalités et bases légales de l'utilisation de vos données personnelles
 
1) Le traitement des données personnelles est effectué afin d’exécuter des contrats avec des personnes physiques avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales, par exemple pour le traitement des commandes, des livraisons ou des paiements, dans le cadre de réclamations, de travaux de réparation ou de maintenance, ou en cas de garanties. Il peut également être nécessaire pour l'élaboration de devis ou la réponse à des demandes d'offres émanant de particuliers, pour la définition des conditions contractuelles, ainsi que dans le cadre d'activités de développement de produits (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
 
2) En outre, le responsable du traitement est soumis à diverses obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) pouvant nécessiter le traitement de vos données personnelles. Ces obligations légales peuvent notamment découler de réglementations fiscales, des lois sur le commerce extérieur ou des dispositions en matière de sanctions.
 
3) Le traitement de vos données personnelles est également effectué dans la mesure où cela est nécessaire pour la protection de nos intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, notamment :

• pour la conclusion ou l'exécution de contrats et d'autres relations commerciales, ainsi que dans le cadre d'activités de développement de produits, avec nos clients, fournisseurs, prestataires de services et concurrents, pour lesquels vous pouvez éventuellement agir en tant que représentant ou employé ;
• pour la transmission de vos données personnelles au sein de l'entreprise à des fins administratives internes (par exemple, pour la comptabilité) ;
• pour garantir la sécurité des informations ;
• pour prévenir les infractions pénales ;
• pour mener des enquêtes de conformité ;
• pour garantir la sécurité des bâtiments et des installations ; si cela inclut la vidéosurveillance pour protéger nos sites d’exploitation, les personnes concernées seront informées séparément ;
• pour assurer la gestion générale de nos relations clients ;
• pour vous envoyer des informations promotionnelles relatives à nos produits et/ou services et pour vous informer sur des événements spéciaux organisés par notre entreprise. Lors du traitement de vos coordonnées à cette fin, nous supposons qu’en raison de votre secteur d’activité ou d’un contact antérieur, vous avez un intérêt pour nos produits et services.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données effectué pour la protection d’intérêts légitimes. Pour plus de détails, veuillez consulter le point V.
 4) Nous traitons également vos données personnelles lorsque vous y avez consenti conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, par exemple pour l'envoi de notre newsletter. Vous ne recevrez notre newsletter que si vous vous y êtes inscrit(e) et avez confirmé votre inscription séparément. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter (révocation de votre consentement).
 

III. Destinataires de vos données personnelles
 
Au sein de l’entreprise, seuls les employés autorisés de MAKINO SAS ayant les responsabilités appropriées ont accès à vos données personnelles.
 
Nous sommes habilités à faire appel à des tiers, tels que des prestataires de services informatiques, des conseillers juridiques, des experts-comptables ou des consultants, pour fournir des services en notre nom, sous notre supervision et conformément à nos instructions. Ces tiers peuvent avoir accès à vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de leurs services.
 

IV. Transfert des données
 
Pour les finalités mentionnées au point II, vos données personnelles peuvent être transmises non seulement à MAKINO SAS, qui est le contractant et le responsable du traitement de vos données personnelles, mais aussi à d’autres sociétés du groupe MAKINO ainsi qu’à leurs prestataires de services, situés à l’intérieur et à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE).
En outre, les données personnelles traitées à des fins de marketing sont transférées vers un cloud exploité par le fournisseur de logiciels Salesforce, basé aux États-Unis. Toutefois, ce cloud est hébergé au sein de l’Union européenne.
 
Dans les pays situés en dehors de l’EEE, les réglementations en matière de protection des données peuvent différer de celles en vigueur dans votre pays de résidence. En cas de transfert de vos données personnelles vers d'autres pays, comme décrit ci-dessus, nous prendrons les mesures appropriées pour garantir une protection adéquate de vos données personnelles dans ces pays. En particulier, nous avons conclu ou conclurons des accords appropriés avec ces destinataires, qui incluent, si nécessaire, les clauses contractuelles types de l'Union européenne.
 
 
V. Vos droits

Conformément aux dispositions légales des articles 12 à 23 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur les données enregistrées vous concernant, de demander la rectification des données inexactes, ainsi que la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la portabilité de vos données. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données compétente.
 
Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection directe, avec effet pour l'avenir. De plus, vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données basé sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêts légitimes), avec effet pour l'avenir. Votre opposition peut être soumise par écrit ou par e-mail à [email protected].

Le consentement est volontaire. Vous pouvez le refuser sans avoir à fournir de justification et sans subir de conséquences négatives. Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment, par écrit ou par e-mail à [email protected]. La révocation n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant son retrait. 
 

VI. Confidentialité et conservation des données
 
Chaque membre de notre personnel, ainsi que tous les employés des prestataires de services externes ayant accès aux données personnelles et/ou les traitant, sont tenus de respecter leur confidentialité. Nous avons également mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité des données et exigeons de nos prestataires de services qu’ils respectent ces mêmes mesures.
 

VII. Suppression

Les données personnelles collectées sont conservées jusqu'à l'expiration de la période légale de conservation, qui est généralement de 10 ans conformément au Code de commerce et au Code fiscal (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD), puis supprimées. Toutefois, si vous avez donné votre consentement pour une conservation prolongée (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) ou si l'objectif du traitement des données n'a pas encore disparu, les données personnelles seront conservées jusqu'à la fin de cet objectif, puis supprimées.
 

VIII. Contact
 
Pour toute question, remarque ou suggestion concernant cette notice d’information ou notre approche en matière de protection des données, veuillez contacter [email protected].
Veuillez également consulter notre Politique de protection des données (Data Protection Policy) à l’adresse suivante : [■link].